Termes et Conditions

5.3 Sous réserve de l'article 5.1, aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite ni stockée dans un autre site Web ou inclus dans un système de recherche électronique, public ou privé, ou service sans avoir eu au préalable notre autorisation expresse.

5.4 Tous les droits non expressément accordés dans les présentes clauses sont réservés.

6 - ACCES AU SERVICE

6.1 Nous nous efforçons à rendre ce site accessible 24h/24, cependant nous nous dégageons de toute responsabilité s’il n’est pas disponible pour une quelconque raison ou une quelconque période.

6.2 L’accès au site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons hors de notre contrôle.

7 - MATERIEL ET CONDUITE DU VISITEUR

7.1 Tout matériel que vous transmettez ou affichez sur ce site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaires. Nous n'avons aucune obligation relativement à ces documents. Nous et nos candidats seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser ce matériel et de toutes les données, images, sons, textes et autres éléments incorporés à des fins toutes opérations commerciales ou non commerciales.

7.2 Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre vers ou depuis ce site tout document :

a) ayant une portée menaçante, diffamatoire, obscène, indécente, séditieuse, offensante, pornographique, injurieuse, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, incendiaire, blasphématoire, d’abus de confiance, de violation de la vie privée ou qui peut porter nuisance ou un inconvénient à un individu.
b) dont vous n'avez pas obtenu toutes les autorisations nécessaires
c) qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction ou un délit, donnant lieu à une responsabilité civile ou qui serait contraire à la loi, portant atteinte aux droits d'un tiers, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays dans le monde
d) étant techniquement nuisible (y compris, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nocives).

7.3 Vous ne pouvez pas faire mauvais usage de ce site web (piratage y compris)

7.4 Nous nous verrons dans l’obligation de décliner l’identité ou la localisation de tout individu qui ne respectera pas les clauses 7.2 et 7.3 auprès de l’ordre public ou toute autre autorité juridique compétente.

8 - LIENS DEPUIS ET VERS DES SITES TIERS

8.1 Les liens vers des sites tiers sont disponibles afin de vous faciliter l’accès à l’information. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site. Nous n’avons aucun contrôle et nous nous dégageons de toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité. Par conséquent, nous n'approuvons ou ne faisons aucune déclaration à leur sujet sur toutes les informations qui s'y trouvent, sur les résultats pouvant être obtenus par leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites tiers liés au site SelectaDNA, vous le faites entièrement à vos propres risques.

8.2 Si vous souhaitez relier ce site à un autre, vous ne pourrez le faire que sur le principe que vous créez un lien vers la page d’accueil et non pas que vous la reproduisez, et ceci sous réserve des conditions suivantes :

a) vous ne supprimez pas, faussez ou altérez la taille ou l'apparence des logos des systèmes de sécurité Selectamark plc;

b) vous ne créez pas un cadre ou un autre navigateur ou un cadre autour de ce site Web

c) vous ne signifiez nulle part que nous approuvons tous produits ou services autres que les nôtres

d) vous n’êtes pas autorisés à présenter un quelconque lien ou partenariat avec nous si ce n’est pas le cas, ni de d’énoncer des informations fausses sur nous

e) vous ne pouvez utiliser l’appellation commerciale de Selectamark Security Systems plc sans notre autorisation expresse.

f) vous ne pouvez établir de lien de notre site web vers un autre site dont vous n’êtes pas administrateur.

g) votre site ne doit pas avoir de contenu indécent, offensant ou controversé, enfreignant les droits de propriété intellectuelle, ou autre droits portant atteinte à une tierce personne, ne se conformément pas à toutes les lois et règlements applicables. Nous nous réservons le droit de révoquer le droit accordé à cet article 8.2 en cas de violation de ces termes et de prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

8.3 En cas de violation de cette clause 8.2, vous serez dans l’obligation de compenser ou de nous indemniser pour toute perte ou dommage que nous ou nos sociétés du groupe auront pu subir ou encourir.

9 - REGISTRATION

9.1 Pour vous inscrire à www.selectadna.co.uk vous devez avoir 18 ans révolus.

9.2 Chaque inscription ne compte que pour un seul utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à partager votre identifiant et votre mot de passe ni avec une tierce personne ni avec de multiples utilisateurs du système.

9.3 La confidentialité de votre mot dépasse est sous votre responsabilité, cependant si vous soupçonnez quelqu’un étant en sa possession, contactez-nous.

9.4 En cas de non-respect de ces termes et conditions, nous nous verrons dans l’obligation de suspendre ou annuler votre session.

10 - DISCLAIMER

10.1 Nous faisons en sorte que les informations sur ce site web soient correctes, cependant nous ne pouvons garantir l'exactitude et l'exhaustivité des documents présents sur ce site. Nous pouvons apporter de modifications au contenu de ce site web, ou aux produits et prix mentionnés, à tout moment sans préavis. Les documents présents sur ce site peuvent ne pas être à jour, et nous ne formulons aucun engagement pour mettre à jour ces matières.

10.2 Les documents présents sur ce site web sont fournis "tels quels" sans aucune condition, garantie, etc. En conséquence, dans les mesures permises par la loi, nous vous proposons ce site web, et ce sur la base que l'on exclut toutes les représentations, garanties et conditions, et les autres conditions (y compris, sans s'y limiter, les conditions implicites par la loi d'une qualité satisfaisante, aptitude à l'usage et l'utilisation des soins et une habileté raisonnables) qui, sans ces conditions pourraient avoir un effet dans le cadre de ce site web.

11 - RESPONSABILITÉ

11.1 Nous, ou toute autre partie (impliquée ou non dans la création, production, la maintenance ou la livraison de ce site), et l'une des entreprises de notre groupe et ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents de l'un d'eux, excluent toute responsabilité et la responsabilité pour toute quantité ou le genre de perte ou de dommages qui pourraient résulter pour vous ou un tiers (y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs de perte ou de dommages-intérêts, ou toute perte de revenus, de profits, de données, de contrats, l'utilisation d'argent, ou de la perte ou dommages résultant de ou liés de quelque façon à l'interruption des affaires, et si la responsabilité délictuelle (y compris, sans limitation de négligence), contractuelle ou autre) dans le cadre de ce site de quelque manière ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité de l'utilisation ou les résultats de l'utilisation de ce site Web, des sites Internet liés à ce site Web ou du matériel sur ces sites, y compris mais non limité à la perte ou les dommages dus à des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique, logiciels, données ou autres biens en raison de votre accès, utilisation ou navigation sur ce site Web ou du téléchargement de tout matériel provenant de ce site Web ou des sites Internet liés à ce site Web.

11.2 Rien dans ces termes et conditions ne peut exclure ou limiter notre responsabilité pour (i) décès ou lésions corporelles par négligence (tel que ce terme est défini par l'Unfair Contract Terms Act de 1977), (ii) fraude, (iii) présentation inexacte des faits à une question fondamentale, ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

11.3 Si votre utilisation d’informations sur ce site web résulte de la nécessité d'entretien, de réparation ou de correction de l'équipement, de logiciels ou de données, tous les coûts y afférents sont à votre charge.

11.4 Vous acceptez de nous indemniser entièrement, de défendre et de nous soutenir, nous et nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de toute violation des termes et conditions de votre part ou par l’utilisation de ce site Web, ou par toute autre personne utilisant vos identifiants.

12 - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

12.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Les différends survenant à propos de ces termes et conditions sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

12.2 Nous ne garantissons pas que les documents / objets en vente sur le site web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Royaume-Uni. Il est interdit d'accéder au site web à partir de territoires où son contenu est illégal ou illicite. Si vous accédez à ce site depuis l'extérieur du Royaume-Uni, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales.

13 - DIVERS

13.1 Vous ne pouvez pas céder, sous-licence ou autrement transférer aucun de vos droits en vertu de ces termes et conditions

13.2 Si une disposition quelconque de ces termes et conditions est constatée par un tribunal de juridiction compétente comme étant irrecevable, celle-ci n'affectera pas la recevabilité des dispositions restantes qui continueront d'avoir plein effet.

13.3 Seules les parties à ces termes et conditions peuvent chercher à les faire respecter en vertu des Contrats (Droits des Tiers) de 1999.